La TVA en micro-entreprise : les seuils 2026 et ce qui change au-dessus

En micro-entreprise, vous ne facturez pas la TVA tant que votre chiffre d’affaires reste sous le seuil de la franchise en base : 37 500 euros pour les prestations de services et les activités libérales, 85 000 euros pour la vente de marchandises et l’hébergement. Au-delà, vous devenez redevable, et cela ne vous fait pas sortir de la micro-entreprise pour autant.

C’est la confusion la plus répandue sur le sujet, et elle a coûté cher à beaucoup de monde ces dernières années. Reprenons dans l’ordre.

Les seuils applicables en 2026

La franchise en base fonctionne avec deux niveaux : un seuil normal et un seuil majoré, qui sert de zone de tolérance.

• Prestations de services et activités libérales : 37 500 euros, seuil majoré à 41 250 euros.
• Vente de marchandises et fourniture de logement : 85 000 euros, seuil majoré à 93 500 euros.

Tant que vous restez sous le seuil normal, rien ne change. Si vous dépassez le seuil normal sans atteindre le seuil majoré, vous conservez la franchise l’année en cours, mais vous devenez redevable au 1er janvier suivant. Si vous franchissez le seuil majoré, la TVA devient exigible immédiatement, dès le premier jour du mois de dépassement. C’est cette dernière règle qui piège les activités saisonnières.

Et le seuil unique à 25 000 euros ?

Il a été abandonné. La loi de finances pour 2025 prévoyait d’aligner tous les seuils sur 25 000 euros, mesure suspendue après une levée de boucliers, puis définitivement écartée. Les seuils rappelés ci-dessus sont bien ceux qui s’appliquent.

Si vous avez lu le contraire, la date de l’article explique tout : le sujet a fait beaucoup de bruit au premier trimestre 2025, et un grand nombre de pages n’ont jamais été corrigées depuis. C’est un bon réflexe à garder sur toutes les questions fiscales, y compris celle-ci : vérifiez la date avant le contenu.

Le piège : deux plafonds différents

Beaucoup de gens croient qu’ils sortiront de la micro-entreprise en même temps qu’ils deviendront redevables de la TVA. C’est faux, et l’écart est considérable.

Le plafond du régime micro, en 2026, est de 83 600 euros en prestations de services et 203 100 euros en vente. Le seuil de TVA, lui, est de 37 500 et 85 000 euros. Autrement dit, un prestataire de services peut très bien facturer 60 000 euros par an, rester micro-entrepreneur avec toute la simplicité qui va avec, et devoir facturer la TVA à ses clients.

Cette zone intermédiaire est la plus mal comprise du régime. Elle représente pourtant le quotidien d’une bonne partie des indépendants du web qui ont dépassé leur troisième année.

La mention obligatoire tant que vous êtes en franchise

Vos factures doivent porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Elle n’est pas décorative : sans elle, un client peut légitimement s’interroger sur la TVA absente, et un contrôle y verra une facture incomplète.

Tant que vous êtes en franchise, vous ne facturez aucune TVA, et vous n’en récupérez aucune sur vos achats. Votre ordinateur, votre hébergement et vos abonnements vous coûtent leur prix toutes taxes comprises. Les règles de forme des factures méritent d’être connues en entier : elles sont détaillées dans l’article sur la facturation en micro-entreprise.

Ce qui change concrètement quand vous devenez redevable

Trois choses, dont une bonne.

Vous obtenez un numéro de TVA intracommunautaire, à demander à votre service des impôts des entreprises. Il devient obligatoire sur vos factures.

Vous déclarez et reversez la TVA collectée, mensuellement ou trimestriellement selon le régime choisi. C’est une formalité de plus, honnêtement pas la plus lourde du lot, mais elle impose une rigueur de suivi que la micro-entreprise ne demandait pas jusque-là.

Vous récupérez la TVA sur vos achats professionnels. C’est le bon côté, et il est loin d’être négligeable si vous investissez en matériel, en sous-traitance ou en logiciels. Une dépense de 1 200 euros toutes taxes comprises ne vous coûte plus que 1 000 euros.

Faut-il en avoir peur ?

Tout dépend de qui sont vos clients, et la réponse est franchement différente d’un cas à l’autre.

Si vous travaillez pour des entreprises, la TVA est neutre. Votre client la récupère, votre prix hors taxes ne bouge pas, et vous gagnez au passage la possibilité de récupérer la vôtre. Devenir redevable est alors une bonne nouvelle sur le plan comptable.

Si vous vendez à des particuliers, c’est une autre histoire. Soit vous augmentez vos prix de 20 %, et vous devenez plus cher que vos concurrents restés sous le seuil, soit vous absorbez la TVA et vous perdez un cinquième de votre marge du jour au lendemain. C’est la situation la plus douloureuse du régime, et elle explique pourquoi certains indépendants freinent volontairement leur croissance en fin d’année.

Comment s’y préparer sans subir ?

Surveillez votre cumul annuel dès le mois de septembre, pas en décembre. À ce stade, il vous reste trois mois pour décider si vous acceptez une commande de plus ou si vous la décalez sur janvier. Décaler n’a rien de frauduleux, à condition que la prestation soit réellement réalisée et facturée à la date annoncée.

Si vous vendez à des particuliers et que le franchissement paraît inévitable, annoncez la hausse de prix avant qu’elle n’arrive, avec une raison claire. Un client accepte beaucoup mieux une augmentation expliquée trois mois à l’avance qu’une facture surprise.

Enfin, ne prenez pas la décision de brider votre activité sans faire le calcul complet. Perdre 20 % de marge sur un chiffre d’affaires en hausse de 60 % reste une excellente affaire. Le seuil de TVA n’est pas un plafond de verre, c’est une marche, et beaucoup s’arrêtent devant sans jamais avoir posé les chiffres. Si la question de la structure se pose en même temps, elle est traitée dans micro-entreprise ou société.