La CFE en micro-entreprise : qui la paie, combien, et comment ne pas la subir

C’est le courrier qui gâche le mois de novembre de milliers d’indépendants. On a créé sa micro-entreprise, on a compris les cotisations, on croit avoir fait le tour, et arrive un avis d’imposition dont personne n’avait parlé : la cotisation foncière des entreprises.

Ce que c’est, en une phrase

La CFE est un impôt local dû par toute entreprise, quel que soit son statut, calculé sur la valeur locative du local où elle exerce. Elle n’a aucun rapport avec vos cotisations sociales, ni avec l’impôt sur le revenu. C’est une ligne à part, versée à la commune.

Le mot « foncière » explique la surprise de beaucoup de gens : oui, elle s’applique même quand vous travaillez depuis votre salon, sur un ordinateur portable, sans le moindre local professionnel.

Qui en est exonéré

Trois cas d’exonération reviennent tout le temps, et ils règlent la question pour beaucoup d’activités qui démarrent.

• L’année de création. Vous n’êtes pas redevable l’année où vous créez l’entreprise. La première note arrive donc l’année suivante, ce qui explique qu’elle prenne tout le monde de court.
• Le chiffre d’affaires très faible. En dessous d’un seuil annuel, l’exonération est de droit. Ce seuil est bas, il ne concerne que les activités d’appoint.
• Certaines activités. Les artistes-auteurs, certaines professions et quelques cas particuliers en sont dispensés par nature.

Attention à une confusion fréquente : l’exonération de la première année n’est pas une exonération de déclaration. Il y a une formalité à faire, on y revient plus bas.

Combien ça coûte quand on travaille de chez soi

Sans local professionnel, vous êtes soumis à une cotisation minimum, dont le montant est fixé par votre commune à l’intérieur d’une fourchette définie nationalement. Deux conséquences directes.

La première : le montant dépend de votre commune, pas de votre activité. Deux micro-entrepreneurs qui gagnent exactement la même chose paient des sommes différentes selon leur adresse. L’écart entre communes peut aller du simple au triple.

La seconde : la cotisation minimum dépend d’une tranche de chiffre d’affaires. Passer d’une tranche à l’autre change la note, parfois nettement, pour quelques centaines d’euros de chiffre d’affaires en plus. Ça vaut la peine de le savoir avant de facturer en décembre plutôt qu’en janvier.

La formalité que presque personne ne fait

Voilà le point qui coûte le plus cher, et il ne coûte rien à régler.

L’année de votre création, vous devez déposer une déclaration initiale de CFE avant la fin de l’année. C’est elle qui déclenche votre exonération de première année et qui établit correctement votre base de calcul pour les suivantes.

Ne pas la déposer produit deux effets désagréables : une base de calcul établie d’office, souvent défavorable, et parfois la perte de l’exonération à laquelle vous aviez droit. C’est une déclaration courte, et c’est probablement la demi-heure la mieux rentabilisée de votre première année.

Le calendrier, à noter maintenant

• Année de création : déposer la déclaration initiale avant le 31 décembre.
• Chaque automne : l’avis est mis en ligne sur votre espace professionnel. Il n’est pas envoyé par courrier, et c’est la cause numéro un des pénalités de retard.
• Mi-décembre : date limite de paiement.
• En cas de cessation : le signaler, sinon la cotisation continue de tomber pour une activité qui n’existe plus.

Retenez surtout le deuxième point. Aucun courrier n’arrive dans votre boîte aux lettres : c’est à vous d’aller consulter votre espace en ligne chaque automne.

Faut-il en tenir compte pour choisir son adresse ?

Marginalement. L’écart entre communes est réel mais reste de l’ordre de quelques centaines d’euros par an, et déménager son siège pour ça n’a aucun sens.

En revanche, si vous hésitez déjà entre domicilier chez vous ou passer par une société de domiciliation, la CFE fait partie des éléments à mettre dans la balance, au même titre que la confidentialité de votre adresse. C’est un point détaillé dans l’article sur les formalités de création.

Le reste des charges à prévoir, cotisations comprises, est chiffré dans ce que coûte réellement une activité en ligne chaque mois.