Salarié : se constituer un revenu complémentaire sans risquer son emploi

Se constituer un revenu à côté de son salaire est parfaitement légal, et beaucoup plus courant qu’on ne le croit. Ce qui coince rarement, c’est la fiscalité. Ce qui coince souvent, c’est le contrat de travail, et on le découvre en général trop tard.

Voici ce qu’il faut vérifier avant de commencer, dans l’ordre, et ce qui expose réellement à un problème.

Ce que dit votre contrat, et pas ce qu’on vous raconte

Sortez votre contrat et cherchez trois choses. Ce sont elles qui décident, pas les avis lus sur un forum.

La clause d’exclusivité. Elle vous interdit toute autre activité professionnelle pendant la durée du contrat. Elle existe, elle est valable si elle est justifiée et proportionnée, et elle bloque effectivement le projet tant qu’elle court. Bonne nouvelle : elle ne s’applique pas à un salarié à temps partiel, et un employeur accepte souvent de la lever par écrit quand l’activité envisagée n’a rien à voir avec la sienne.

La clause de non-concurrence. Elle ne joue en général qu’après le départ, mais sa formulation mérite d’être lue : elle définit un périmètre d’activité que vous ne pourrez pas exercer, et ce périmètre est parfois large.

L’obligation de loyauté. Celle-là n’a pas besoin d’être écrite, elle s’impose à tout salarié. Elle interdit de concurrencer son employeur, de démarcher ses clients, d’utiliser ses moyens ou ses informations. C’est la limite la plus souvent franchie sans mauvaise intention.

Les trois lignes à ne pas franchir

• Travailler sur ses heures de travail. Répondre à ses clients depuis le bureau est la cause de licenciement la plus banale sur ce sujet, et la plus facile à prouver.
• Utiliser le matériel de l’entreprise. Ordinateur, adresse professionnelle, imprimante, abonnement logiciel. Tout est tracé, et l’argument du « c’était deux minutes » ne tient pas.
• S’adresser aux mêmes clients. Même sans clause écrite, démarcher la clientèle de son employeur est un manquement à la loyauté, et c’est celui qui se termine le plus mal.

Respectez ces trois points et le risque devient très faible. Franchissez-en un seul et la clause la mieux rédigée du monde ne vous protégera pas.

Faut-il prévenir son employeur ?

Il n’existe pas d’obligation générale de déclarer une activité indépendante à son employeur, sauf clause contraire dans le contrat. En revanche, vous devez respecter les durées maximales de travail, ce qui suppose que l’ensemble de vos activités reste dans les limites légales.

Sur l’opportunité de le dire, deux situations. Si votre activité n’a aucun rapport avec celle de l’entreprise, le silence est tranquille et légitime. Si elle s’en approche, mieux vaut une autorisation écrite obtenue calmement qu’une découverte fortuite dans six mois.

Cas particulier des agents publics : le régime y est plus strict, le cumul suppose une autorisation préalable et certaines activités restent fermées. Ne transposez pas ce qui vaut dans le privé.

Le statut, et les cotisations qui vont avec

Une micro-entreprise se crée en ligne en une vingtaine de minutes et ne coûte rien à l’ouverture. Vous cotisez sur ce que vous encaissez, en plus de vos cotisations de salarié.

Deux points qui surprennent régulièrement. Vos cotisations indépendantes ne vous rouvrent pas de droits à l’assurance maladie, vous restez couvert par votre emploi salarié : elles financent surtout votre retraite complémentaire d’indépendant. Et un chiffre d’affaires même modeste déclenche la cotisation foncière l’année suivante, dont le détail est dans l’article consacré à la CFE.

Le reste des formalités est dans l’article sur la création d’entreprise.

Le vrai facteur limitant : le temps, pas la loi

Un salarié à temps plein dispose de cinq à dix heures par semaine, pas de vingt. Toute la planification doit partir de là, et c’est le point qui fait échouer la plupart des projets menés en parallèle d’un emploi.

Deux conséquences pratiques. Les activités facturées à l’heure plafonnent vite, puisque votre plafond est celui de vos soirées. Et les activités qui demandent une disponibilité en journée, typiquement celles qui s’adressent à des entreprises, sont difficiles à mener sans arrangement.

Ce qui fonctionne le mieux dans cette configuration est ce qui se produit une fois et se vend plusieurs fois, ou ce qui se livre à horaires libres. Le panorama complet des pistes et de ce qu’elles rapportent est dans l’article sur les revenus d’appoint.

Quand ça devient plus qu’un complément

Le jour où l’activité secondaire dépasse le tiers de vos revenus, plusieurs choses changent en même temps : le poids des cotisations, l’intérêt d’un autre statut, et la question de savoir si vous voulez encore deux métiers.

C’est le moment de regarder les dispositifs qui existent pour faire la transition sans tout couper : temps partiel, congé pour création d’entreprise, rupture négociée. Beaucoup de gens s’épuisent à mener les deux de front pendant deux ans faute d’avoir su qu’une étape intermédiaire existait.